Le ministère de la Justice a durci sa politique pénale contre les violences sexuelles commises sur les mineurs. Dans une circulaire signée le 17 juillet 2026, le ministre de la Justice, Maître Edasso Rodrigue Bayala, donne de nouvelles instructions à tous les procureurs généraux près les Cours d’appel et aux procureurs du Faso près les Tribunaux de grande instance afin de renforcer la répression de ces infractions.
Cette décision intervient au même où le Burkina vie présentement une recrudescence des viols sur mineurs et par des critiques liées à des sanctions jugées insuffisantes au regard de la gravité des faits. Selon le ministère, certaines procédures ont bénéficié de mécanismes alternatifs aux poursuites, tandis que plusieurs condamnations prononcées n’ont pas eu l’effet dissuasif attendu.
La circulaire interdit désormais aux procureurs de recourir à la médiation pénale ou à la composition pénale dans les affaires de viol sur mineur. Ils ne devront également plus requérir des peines de travail d’intérêt général dans ce type de dossier.
Le ministre exige en outre que les procureurs sollicitent des peines proportionnelles à la gravité des faits, en réclamant, lorsque les circonstances le justifient, le maximum des peines prévues par la loi.
Autre instruction majeure : les procureurs devront interjeter appel sans délai chaque fois qu’une peine leur paraîtra manifestement insuffisante au regard de la gravité des faits, des circonstances de leur commission, de la personnalité de l’auteur ou des impératifs de prévention de la récidive.
Le ministère rappelle que la protection des enfants contre toutes les formes de violences sexuelles constitue une priorité nationale et demande aux magistrats du parquet de veiller personnellement à l’application stricte de ces nouvelles orientations afin de renforcer la prévention, la répression et la confiance des citoyens dans la justice.
Burkina Média
