Catégorie : Justice

Le président malien Assimi Goïta a accordé, ce jeudi 13 août 2026, une grâce présidentielle au ressortissant français Yann Christian Bernard Vézilier, condamné en juin dernier à 20 ans de réclusion criminelle pour atteinte à la sûreté extérieure de l’État. La décision a été annoncée par le gouvernement malien dans un communiqué diffusé sur les…

Le Royaume de Boussouma a franchi une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la loi Faso Bu-Kaooré relative aux mécanismes traditionnels et coutumiers de règlement des différends. Ce samedi 8 août 2026, au Palais royal, Sa Majesté le Dima de Boussouma a présidé la première audience des instances traditionnelles et coutumières de règlement…

La Chambre criminelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Fada N’Gourma a condamné, le 27 juillet 2026, deux policiers de 31 ans à 15 ans de prison, dont 7 ans ferme, ainsi qu’à une amende d’un million de FCFA chacun, pour concussion et association de malfaiteurs. Les faits remontent au 8 juillet 2026. Les…

Le ministère de la Justice a durci sa politique pénale contre les violences sexuelles commises sur les mineurs. Dans une circulaire signée le 17 juillet 2026, le ministre de la Justice, Maître Edasso Rodrigue Bayala, donne de nouvelles instructions à tous les procureurs généraux près les Cours d’appel et aux procureurs du Faso près les…

Un agent de santé d’État censé protéger les femmes enceintes s’est rendu coupable du pire des abus de confiance. Un maïeuticien a été condamné à 11 ans de prison dont 8 ans ferme pour le viol d’une patiente enceinte venue en consultation prénatale au centre de santé de Saponé. Une affaire qui soulève de profondes…

Le Tribunal de Grande Instance de Tenkodogo a rendu le 9 juillet 2026 deux verdicts dans des affaires de viols répétés commis par des personnels du système éducatif sur des élèves mineures. Les deux prévenus ont été reconnus coupables et condamnés, mais le Procureur du Faso près ce tribunal, Ido Bouma, a relevé appel des…