L’Assemblée Législative du Peuple (ALP) a adopté, ce mardi 20 octobre 2026, le nouveau Code pénal burkinabè à l’unanimité des 71 votants. Le texte réintroduit la peine de mort pour certaines infractions, huit ans après son abolition en 2018, et apporte plusieurs modifications aux dispositions pénales, notamment en matière de terrorisme, de criminalité économique, de circulation routière et de délits de presse.
Un nouveau Code pénal adopté à l’unanimité des votants
Réunis en séance plénière à Ouagadougou sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, les députés de l’Assemblée législative du peuple ont adopté le projet de loi portant Code pénal, présenté par le ministre de la Justice et des Droits humains, Me Edasso Rodrigue Bayala.
Selon le compte rendu publié par l’Assemblée, les travaux d’examen du texte ont donné lieu à l’adoption de plus de 700 amendements de forme et de fond. Le nouveau Code pénal est structuré en neuf livres, 33 titres et 97 chapitres, pour un total de 933 articles. Cette révision vise, selon les autorités, à adapter la législation à l’évolution du contexte national, à la recrudescence de certaines infractions et à l’apparition de nouvelles formes de criminalité. Elle prévoit également une harmonisation des dispositions pénales avec d’autres textes législatifs en vigueur.
La peine de mort réintroduite pour plusieurs infractions
L’une des principales innovations du nouveau Code pénal est le rétablissement de la peine capitale, abolie au Burkina Faso en 2018. Le texte prévoit cette sanction pour plusieurs catégories d’infractions, notamment les actes de terrorisme, l’espionnage, la trahison, le parricide et l’importation de produits périmés ou prohibés ayant entraîné la mort.
Concernant le terrorisme, le ministre de la Justice a expliqué que la réforme vise à renforcer la réponse pénale contre les personnes impliquées dans ces actes, y compris les auteurs et les complices. Il a notamment avancé que des groupes terroristes utiliseraient les sanctions prévues par l’ancien dispositif pour convaincre de nouvelles recrues de rejoindre leurs rangs.
Le texte prévoit également la peine capitale pour l’auteur ou le complice de l’importation de produits périmés ou interdits lorsque ces produits entraînent la mort. Cette disposition étend la portée de la sanction à des faits relevant de la fraude et de la mise en danger de la santé publique, sous les conditions prévues par le Code. La dernière exécution recensée au Burkina Faso remonte à 1988. L’abolition de la peine de mort avait été consacrée par le Code pénal de 2018, avant que le gouvernement n’annonce son intention de la rétablir lors du Conseil des ministres du 4 décembre 2025.
Des sanctions revues en matière de criminalité économique
La réforme prévoit également une évolution du régime des sanctions applicables aux infractions économiques et financières. Selon les explications du gouvernement, les peines liées à la corruption et aux détournements de fonds seront notamment proportionnelles aux montants concernés, suivant un barème progressif. Pour les infractions économiques les plus importantes, le ministre avait indiqué que les sanctions pourraient aller jusqu’à l’emprisonnement à vie lorsque le montant détourné ou l’objet de l’infraction atteint ou dépasse cinq milliards de francs CFA.
Le nouveau Code prévoit par ailleurs un relèvement des amendes pour plusieurs infractions. D’après les explications présentées lors de l’adoption du projet en Conseil des ministres en décembre 2025, les minima des amendes devaient notamment passer de 250 000 à 500 000 FCFA. Les montants applicables à chaque infraction devront être appréciés à la lumière des dispositions précises du texte adopté.
Circulation routière et protection de l’environnement
Le Code pénal prévoit aussi un renforcement des sanctions liées aux infractions à la circulation routière. Le gouvernement justifie cette orientation par la nécessité de mieux lutter contre les comportements dangereux sur les routes, qu’il associe à une part importante des accidents enregistrés dans le pays.
Le texte introduit également des évolutions concernant les infractions environnementales, avec une augmentation des sanctions financières pour certains faits portant atteinte à l’environnement. Ces dispositions s’inscrivent dans la volonté affichée par les autorités de renforcer la protection des personnes et des biens, mais aussi de rendre les sanctions plus adaptées à la gravité de certaines infractions.
Délits de presse et nouvelles incriminations
Parmi les autres changements majeurs figure la re-pénalisation des délits de presse. Cette disposition constitue un enjeu particulier pour les professionnels des médias, puisqu’elle modifie le régime pénal applicable à certaines infractions commises dans le cadre de l’activité journalistique.
Le nouveau Code introduit aussi des infractions liées aux appels téléphoniques ou aux messages malveillants répétés, ainsi qu’aux agressions sonores destinées à troubler la tranquillité ou la santé d’autrui. Il prévoit en outre des sanctions contre les appels malveillants visant les numéros verts des services publics.
En matière de protection animale, le texte incrimine notamment l’abattage d’ânes, de chameaux et de chevaux, ainsi que leur exportation et certains mouvements effectués en violation de la réglementation applicable.
Le Code prévoit par ailleurs la pénalisation des pratiques homosexuelles et assimilées, de la polyandrie et de l’utilisation d’animaux à des fins sexuelles. Ces dispositions élargissent le champ des comportements visés par la législation pénale burkinabè.
Une réforme dont l’application sera déterminante
Avec ses 933 articles, le nouveau Code pénal modifie plusieurs aspects du droit pénal burkinabè. Il renforce certaines sanctions, introduit de nouvelles incriminations et rétablit la peine capitale pour des infractions déterminées.
L’adoption parlementaire constitue une étape majeure du processus législatif. Les modalités précises d’entrée en vigueur devront toutefois être appréciées à partir des actes officiels de promulgation et de publication, ainsi que des dispositions finales du texte.
La réforme devrait également susciter des débats sur son application, notamment concernant la peine de mort, les libertés publiques et le régime pénal applicable aux médias. L’enjeu sera de déterminer comment les nouvelles dispositions seront mises en œuvre par les juridictions et les autorités chargées de leur application.
Burkina Média
