Nouvelle loi sur les libertés religieuses : jusqu’à 21 ans de prison pour le vol d’objets religieux et 50 millions FCFA d’amende pour les établissements confessionnels illégaux.

Le ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité a rappelé les sanctions prévues par la loi n°020-2026/ALP du 20 juin 2026 relative aux libertés religieuses.

Selon l’article 101, toute personne qui crée, exploite ou administre un établissement d’enseignement ou de formation professionnelle à caractère confessionnel sans autorisation de l’autorité administrative compétente s’expose à une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et à une amende de 2 à 5 millions de FCFA. Lorsque l’infraction est commise par une communauté ou une organisation religieuse, l’amende est portée de 20 à 50 millions de FCFA.

Lire aussi 👉 Nouvelle loi sur les libertés religieuses au Burkina : il est désormais interdit de transformer un logement en lieu de culte permanent.

L’article 102 prévoit également des sanctions particulièrement sévères contre le vol d’objets cultuels ou religieux. Les auteurs encourent une peine de 11 à 21 ans d’emprisonnement, assortie d’une amende allant de 1,5 à 5 millions de FCFA.

En prenant ces dispositions, les autorités entendent renforcer l’encadrement des activités confessionnelles et assurer une meilleure protection des biens religieux sur l’ensemble du territoire national.

Burkina Média

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *