Le ministère de l’Économie et des Finances annonce une opération spéciale destinée à faciliter la délivrance d’arrêtés de cession provisoire et d’attestations d’acquis de droits provisoires pour des parcelles à usage commercial.
L’opération concerne 127 sites relevant de 49 promoteurs immobiliers privés ayant fait l’objet d’une régularisation.
L’initiative intervient dans le cadre de l’arrêté interministériel n°2025-0541/MEF/MUH/MATM du 12 novembre 2025, qui a institué cette procédure spéciale de délivrance de titres d’occupation pour les parcelles concernées.
Selon le communiqué du Secrétaire général du ministère de l’Économie et des Finances, la délivrance des documents se fera en deux étapes successives et conditionnelles.
Dans un premier temps, les arrêtés de cession provisoire seront délivrés au profit des promoteurs immobiliers privés concernés. Dans un second temps, les acquéreurs pourront obtenir des attestations d’acquis de droits provisoires pour leurs parcelles à usage commercial.
L’obtention de l’attestation par un acquéreur est donc conditionnée à la délivrance préalable de l’arrêté de cession provisoire au nom de son promoteur immobilier.
Pour solliciter l’arrêté de cession provisoire, les promoteurs concernés devront notamment fournir leur agrément, une pièce d’identité, un extrait du plan cadastral ainsi que la quittance de paiement des droits et taxes. Le dossier doit également comprendre une copie de l’arrêté portant régularisation technique à titre exceptionnel du site de promotion immobilière, ainsi que le courrier de reversement à l’État des parcelles destinées aux équipements socio-collectifs.
Pour les acquéreurs, le dossier de demande d’attestation d’acquis de droits provisoires devra notamment comporter une demande établie sur l’imprimé fourni par l’administration, l’acte de cession ou d’attribution délivré par le promoteur, l’arrêté de cession provisoire délivré au nom du promoteur, la pièce d’identité de l’acquéreur et la quittance de paiement des droits et taxes.
Afin de permettre aux promoteurs immobiliers concernés de mieux comprendre la procédure, une réunion d’information est prévue jeudi 27 août 2026 à partir de 9 heures, dans la salle de réunion du ministère de l’Économie et des Finances.
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Cette rencontre doit permettre de présenter les modalités pratiques de mise en œuvre de l’opération spéciale. Les demandes seront reçues en ligne à partir du 2 septembreLe ministère précise que la réception des dossiers de demande se fera en ligne à partir du mardi 2 septembre 2026, à l’adresse etitre2.dgi.bf.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté des autorités de faciliter le traitement des dossiers concernés et de mieux encadrer la régularisation des parcelles à usage commercial.
Avec cette opération, l’administration entend ainsi accompagner les promoteurs immobiliers privés et leurs acquéreurs dans la sécurisation de leurs droits sur les parcelles concernées, tout en poursuivant le processus de régularisation foncière engagé par l’État.
Burkina Média