Foncier : une opération spéciale pour régulariser 127 parcelles commerciales de 49 promoteurs immobiliers.
Le ministère de l’Économie et des Finances annonce une opération spéciale destinée à faciliter la délivrance d’arrêtés de cession provisoire et d’attestations d’acquis de droits provisoires pour des parcelles à usage commercial. L’opération concerne 127 sites relevant de 49 promoteurs immobiliers privés ayant fait l’objet d’une régularisation. L’initiative intervient dans le cadre de l’arrêté interministériel…