Dettes envers l’État : ultimatum de 8 jours avant des poursuites au Burkina Faso.

Le gouvernement burkinabè passe à l’offensive pour récupérer ses créances. Ce vendredi 17 avril 2026, l’Agence judiciaire de l’État (AJE) a convié la presse au siège de l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE/LC), pour lancer un message sans ambiguïté : les débiteurs ont huit jours pour s’acquitter de leurs dettes.

La conférence a été présidée par le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, qui a détaillé l’ampleur des montants en jeu. Au total, 107 306 194 136 FCFA sont dus à l’État, toutes catégories confondues.

Un portefeuille de dettes colossal

Dans le détail, ces créances couvrent plusieurs domaines :

  • les chèques impayés,
  • les créances bancaires,
  • les créances ordinaires de l’État,
  • celles des démembrements de l’État,
  • ainsi que les montants issus de décisions de justice favorables à l’État.

Le cas des chèques impayés retient particulièrement l’attention. Plus de 10 000 chèques ont été recensés, pour un montant de près de 34 milliards FCFA à la date du 31 mars 2026. Ces chèques proviennent des services des Impôts, des Douanes et du Trésor sur l’ensemble du territoire.

Pour le ministre, il ne s’agit pas de simples irrégularités. Il évoque même « une véritable association de malfaiteurs », pointant la création d’entreprises fictives, l’ouverture de comptes bancaires et l’utilisation frauduleuse de chéquiers, parfois avec la complicité d’agents publics.

Autre volet important : les créances bancaires, estimées à environ 20 milliards FCFA. Ce portefeuille, récupéré par l’État dans le cadre des restructurations liées aux Programmes d’ajustement structurel des années 1990, provient notamment d’anciennes banques où l’État était actionnaire, comme la BIB, la BFCI-B ou encore la BND-B.

À cela s’ajoutent :

  • des créances diverses (garanties financières, trop-perçus, irrégularités administratives), évaluées à plus de 2,5 milliards FCFA,
  • des créances issues de décisions de justice, à hauteur de 4,29 milliards FCFA,
  • et les créances des démembrements de l’État, qui représentent près de 46,5 milliards FCFA.

Ces dernières concernent notamment des impayés liés aux redevances de régulation, à des prêts accordés par des fonds publics ou encore à des factures de sociétés d’État.

Face à cette situation, le gouvernement ne veut plus attendre. Les débiteurs sont invités à régler l’intégralité de leurs dettes dans un délai de huit jours, à compter du 17 avril 2026, auprès des services du Trésor public. Passé ce délai, les autorités annoncent des mesures fermes :

  • avis de mise en recouvrement,
  • mises en demeure,
  • avis à tiers détenteurs,
  • fermetures d’entreprises,
  • saisies de biens mobiliers et immobiliers,
  • voire des visites à domicile menées par les agents de poursuite.

Les entreprises impliquées dans les chèques impayés verront en outre leurs noms et ceux de leurs promoteurs rendus publics.

Le ministre Edasso Rodrigue Bayala a tenu à rappeler que l’émission de chèques sans provision pour régler des dettes envers l’État est assimilée à un acte de corruption. Un message clair dans un contexte de lutte renforcée contre les mauvaises pratiques.

Dans cette dynamique, de nouvelles mesures sont en préparation, notamment l’obligation de présenter une attestation de non-engagement vis-à-vis de l’AJE pour certaines démarches administratives, ainsi que le renforcement des contraintes à l’encontre des débiteurs. Par ailleurs, les autorités envisagent de rendre certaines créances, notamment celles liées aux chèques impayés, imprescriptibles.

Enfin, le gouvernement appelle les citoyens à contribuer à l’identification des auteurs de fraudes. Des mécanismes de dénonciation, assortis de mesures de protection et de récompense, seront précisés conformément à la réglementation en vigueur.

Burkina Média

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