Une juge fédérale américaine a annulé, vendredi 21 août 2026, la politique de l’administration de Donald Trump qui suspendait depuis janvier le traitement et la délivrance des visas d’immigration pour les ressortissants de 75 pays.
La décision a été rendue par Jeannette Vargas, juge du tribunal fédéral du district sud de New York, à Manhattan. Saisie par des organisations de défense des droits des immigrés ainsi que par des personnes directement affectées par la mesure, la magistrate a estimé que la politique mise en place par le département d’État était « manifestement illégale » (patently unlawful) et dépassait les pouvoirs conférés au secrétaire d’État américain Marco Rubio.
Une suspension fondée sur la nationalitéLa mesure avait été annoncée par le département d’État en janvier 2026 et était entrée en vigueur le 21 janvier. Elle concernait les demandes de visas d’immigration de ressortissants de 75 pays répartis notamment en Afrique, en Asie, au Moyen-Orient, dans les Caraïbes, en Amérique latine et dans les Balkans.
La liste comprenait notamment le Nigeria, le Ghana, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la Guinée, le Mali, le Niger, le Burkina Faso n’en faisait en revanche pas partie, ainsi que le Pakistan, le Bangladesh, le Brésil, la Colombie, Haïti, l’Iran, l’Afghanistan, la Somalie et le Yémen. L’administration Trump avait justifié cette décision par le risque que certains futurs immigrés deviennent une « charge publique » (public charge) pour les États-Unis, notamment en recourant aux prestations sociales. Washington avait invoqué son pouvoir de considérer comme inadmissibles les candidats susceptibles de dépendre des ressources publiques américaines.
La suspension concernait les visas d’immigration, destinés notamment aux personnes souhaitant s’installer durablement aux États-Unis. Elle ne visait pas les visas de visite, notamment les visas touristiques. La juge reproche à l’administration d’avoir écarté l’examen individuelAu cœur de la décision judiciaire se trouve la manière dont les demandes étaient traitées.
Selon Jeannette Vargas, la législation américaine prévoit que les demandes de visa doivent faire l’objet d’une appréciation individuelle par les agents consulaires. Or, la politique du département d’État imposait une suspension générale fondée sur la nationalité du demandeur.
La juge a considéré qu’une telle interdiction catégorique constituait une rupture avec le dispositif établi par le Congrès américain. Reuters rapporte qu’elle a estimé que la mesure « dépassait l’autorité statutaire » du secrétaire d’État et entrait en contradiction avec le droit fédéral de l’immigration. Dans les documents judiciaires déposés au cours de la procédure, les plaignants avaient notamment soutenu que le droit américain prévoit déjà une évaluation individuelle du risque qu’un demandeur devienne une charge publique et que la mesure gouvernementale ne justifiait pas suffisamment pourquoi cette procédure devait être remplacée par une interdiction générale visant 75 nationalités.
La décision du 21 août ne constitue pas simplement une exception accordée aux personnes ayant saisi la justice. Le jugement annule la politique elle-même, selon les informations communiquées par les avocats des plaignants. Cette décision ouvre donc la voie à la reprise du traitement des demandes concernées et remet également en cause les refus de visas qui auraient été prononcés uniquement en application de cette suspension.
Les 75 pays concernés représentaient plusieurs centaines de milliers de visas d’immigration au cours des dernières années. Des documents déposés dans la procédure indiquent que les ressortissants de ces pays avaient obtenu plus de 243 000 visas d’immigration au cours de l’exercice 2023 et plus de 280 000 au cours de l’exercice 2024.
La décision constitue un nouveau revers judiciaire pour la politique migratoire de l’administration Trump, qui a multiplié les restrictions concernant l’immigration depuis son retour au pouvoir.
À ce stade, le département d’État n’avait pas encore annoncé publiquement les mesures qu’il comptait prendre après le jugement. Le gouvernement américain dispose toutefois de la possibilité de contester la décision devant une juridiction supérieure.
Ce qu’il faut retenir, la décision de la juge Jeannette Vargas ne signifie pas que tous les ressortissants des 75 pays concernés obtiennent automatiquement un visa. Elle met fin à la suspension générale fondée sur leur nationalité et rétablit le principe d’un examen individuel des demandes, conformément au cadre légal américain.
Source : Reuters
Burkina Média
