Les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté à l’unanimité, ce mercredi 14 janvier 2025, la loi portant institution des mécanismes traditionnels de règlement des différends, dénommés « Faso Bu Kaoré ».
Cette loi prévoit la mise en place, dans chaque secteur urbain et dans les villages, d’une instance traditionnelle de règlement des conflits appelée « Bu Kaoré ». Les citoyens pourront y recourir avant toute saisine des juridictions de droit commun, dans une logique de proximité et de complémentarité avec la justice moderne.
Le texte instaure également une chaîne de transmission destinée à assurer une meilleure articulation entre les instances traditionnelles et les tribunaux officiels, afin de renforcer l’efficacité du règlement des litiges.
Composition et fonctionnement
Selon le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, l’instance « Bu Kaoré » est présidée par une autorité coutumière ou traditionnellement reconnue dans la localité, assistée de deux membres. Dans les zones où il n’existe pas d’instance de recours selon les us et coutumes, la formation comprend :
- un représentant de la chefferie coutumière ou traditionnelle (président),
- un juge de paix (vice-président), et un membre.
Le recours à ces mécanismes reste facultatif : les populations sont libres de les privilégier ou de s’adresser directement aux juridictions classiques.
Portée des décisions
Les « Bu Kaoré » ne sont pas tenus de statuer sur la base du droit moderne. Ils peuvent juger en équité, en s’appuyant sur les règles et pratiques traditionnelles reconnues localement.Ces instances ne procéderont ni à des interpellations, ni à des peines d’emprisonnement ou d’amendes.
Toutefois, les décisions rendues ont la même valeur juridique que celles des juridictions classiques. Une fois une instance traditionnelle saisie, l’affaire ne peut plus être portée devant une autre juridiction.
Garde-fous juridiques
Le texte prévoit néanmoins que le Procureur général près la cour d’appel, sur instruction du ministre chargé de la Justice, peut saisir les juridictions compétentes afin de demander l’annulation d’une décision des instances traditionnelles si celle-ci porte atteinte aux valeurs fondamentales de la société ou à la cohésion sociale.
Au terme des débats, les 71 députés présents ont adopté le projet de loi à l’unanimité.
Burkina Média
