LAssemblée Législative de Transition (ALT) a examiné ce 6 février 2016, le projet de loi visant à abroger la loi sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales, ainsi que la loi sur le statut de l’opposition.
À cette occasion, un bilan précis des subventions publiques versées aux partis depuis 2001 a été présenté par la députée Ini Inkouraba Damien/Youl, rapporteure de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH).
Selon la loi de 2009, chaque parti politique ayant obtenu au moins 3 % des voix recevait :
- 500 millions FCFA par an en période normale,
- 500 millions FCFA supplémentaires lors des périodes électorales.
D’après la Cour des comptes, 3,92 milliards FCFA ont été versés aux partis hors campagne électorale entre 2001 et 2021, et 1,78 milliard FCFA pendant les campagnes électorales de 2002 à 2020. Au total, 5,7 milliards FCFA ont été mobilisés pour soutenir les partis politiques au fil des années.
Pour la CAGIDH, ces textes ont favorisé l’apparition de nombreux partis sans idéologie claire ni véritable représentativité, affaiblissant la confiance des citoyens dans les institutions politiques.
Face aux défis actuels, notamment sécuritaires et institutionnels, l’ALT estime que l’abrogation de ces lois est nécessaire pour créer un cadre juridique plus solide, cohérent et adapté aux réalités et aspirations du peuple burkinabè.
Source : ALT
