Le gouvernement burkinabè renforce les exigences de transparence et de conformité fiscale au sein de l’administration publique. Désormais, tout candidat à un poste de nomination devra obligatoirement fournir un quitus fiscal valide.
Cette mesure a été rappelée dans une correspondance officielle datée du 20 février 2026, signée par le Secrétaire général du ministère de l’Enseignement de base, de l’Alphabétisation et de la Promotion des langues nationales, Ibrahim SANON. Elle fait suite à une instruction du Premier ministre, en application de la loi n°014-2025/ALT du 14 octobre 2025 portant loi de finances rectificative pour l’exécution du budget, exercice 2025.
Selon les nouvelles dispositions introduites par l’article 14 de cette loi, qui modifie le Code général des impôts, la production d’un quitus fiscal devient une obligation pour toute nomination au sein de l’administration publique, quelle que soit la nature du poste concerné.
Auparavant, ce document était exigé principalement pour la nomination des membres du gouvernement, des présidents d’institution et des personnes nommées en Conseil des ministres. Désormais, cette exigence est étendue à l’ensemble des postes de nomination dans les structures publiques.
Les responsables administratifs sont ainsi invités à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de garantir le strict respect de cette obligation légale lors des procédures de nomination.
Cette réforme s’inscrit dans la volonté des autorités burkinabè de renforcer la bonne gouvernance, d’assurer la conformité fiscale des responsables publics et de promouvoir davantage de transparence dans la gestion de l’administration.
Burkina Média
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