Burkina Faso : dix membres nommés au sein de la nouvelle autorité de régulation ARCOD.

Le Burkina Faso franchit une nouvelle étape dans la mise en place de l’Autorité de régulation de la communication et du traitement des données à caractère personnel (ARCOD). Le Conseil des ministres du jeudi 19 novembre 2026 a adopté un décret portant nomination des dix membres de cette institution, appelée à regrouper les missions de l’ancien Conseil supérieur de la communication (CSC) et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).

Ces nominations interviennent en application de la loi organique n°38-2026/ALP du 3 août 2026, qui définit les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la nouvelle autorité.

Dix membres issus de différentes institutions et organisations professionnelles

Selon les informations publiées à l’issue du Conseil des ministres, les dix membres ont été désignés par différentes autorités et organisations professionnelles.

Deux membres ont été désignés par le Président du Faso. Il s’agit d’Issa Alexandre Zou, professeur certifié des lycées et collèges, et de Lassane Ouédraogo, enseignant-chercheur. Le Président de l’Assemblée législative du Peuple a désigné Tonssira Myriam Corine Sanou, juriste, et Wendouaga Serge Parfait Compaoré, ingénieur de conception en informatique.

Le magistrat Issaka Yves Ouédraogo a été désigné par le Président du Conseil constitutionnel.Trois représentants des associations professionnelles des médias et de la communication siègent également au sein de cette instance. Ce sont Salif Sanfo, communicateur, Etienne Zida, gestionnaire de projets, et Amidou Kabré, journaliste.

Enfin, les associations de professionnels des technologies de l’information et de la communication sont représentées par Isaï Toé et Hawa Welhoré Ségué Béré/Yaya Bocoum, tous deux informaticiens.

Une institution issue de la fusion du CSC et de la CIL

La création de l’ARCOD s’inscrit dans une réforme institutionnelle ayant conduit au regroupement des missions du Conseil supérieur de la communication et de la Commission de l’informatique et des libertés au sein d’une même structure.

Cette nouvelle autorité est ainsi appelée à intervenir dans deux domaines complémentaires : la régulation de la communication et la protection des données à caractère personnel. Sa mise en place doit permettre de disposer d’un cadre institutionnel commun pour encadrer ces secteurs.

La loi organique du 3 août 2026 constitue le fondement juridique de cette nouvelle organisation et précise notamment la composition de ses instances.

Louis Modeste Ouédraogo déjà désigné à la tête de l’ARCOD

La nomination des dix membres du Collège des conseillers intervient après celle de Louis Modeste Ouédraogo à la présidence de l’ARCOD, le 16 octobre 2026, par décret présidentiel. Il était auparavant le premier responsable de l’ancien Conseil supérieur de la communication.

Avec la désignation de ces dix membres, le processus d’installation de la nouvelle autorité franchit une étape importante. La mise en place de ses organes doit désormais permettre à l’ARCOD d’exercer pleinement les missions qui lui sont confiées par la loi. Cette réforme marque une évolution du dispositif burkinabè de régulation, en réunissant au sein d’une même institution les questions liées à la communication et celles relatives au traitement des données personnelles.

Burkina Média

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *