Réunis en séance plénière ce jeudi 17 juillet 2025 à Ouagadougou, les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à la liberté d’association au Burkina Faso. Ce nouveau cadre juridique comprend 87 articles répartis en 7 chapitres. Présentant le projet de loi, le Ministre d’État chargé de l’Administration territoriale et de la Mobilité, M. Emile ZERBO, a expliqué que cette réforme vise à adapter le régime juridique des associations aux réalités actuelles du pays. Elle ambitionne de renforcer la régulation du secteur associatif, en prenant en compte les nouveaux défis sécuritaires, économiques et sociaux.
Parmi les innovations majeures, le texte interdit désormais à certaines autorités telles que les présidents d’institutions, ministres, élus nationaux et responsables de collectivités territoriales de siéger dans les instances dirigeantes des associations. Il introduit également des obligations, des interdictions et des règles d’incompatibilité applicables aux dirigeants d’associations. Une distinction claire est établie entre les associations à but non lucratif et celles ayant des objectifs politiques ou commerciaux.
La loi intègre en outre des mesures conformes aux standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Elle prévoit également la mise en place d’un système de suivi des activités associatives, ainsi qu’un cadre de concertation plus inclusif.
Selon le Ministre Emile ZERBO, cette réforme permettra de structurer davantage le milieu associatif, afin de le rendre plus apte à contribuer au développement national. Il a aussi souligné que l’application de cette loi devrait générer des recettes estimées à plus de deux milliards de francs CFA pour l’État, contre des dépenses prévisionnelles ne dépassant pas 150 millions de francs CFA par an.
Avant le vote, les députés ont exprimé certaines préoccupations et proposé des recommandations, auxquelles le ministre a répondu de manière jugée satisfaisante.
